J.O. 297 du 22 décembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0773450A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2007 :
Le retrait de M. Marzet (Jean-Denis, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Denis Marzet et Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Denis Marzet et Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Foursans-Bourdette, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».